Expédition et Retours / Livraison et réception

Conditions de livraison

1.1 Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine et à l'international.

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.


1.2 Caractéristiques de la livraison 

Dans la majeure partie des cas, les colis sont livrés en "courriers suivis" ou en "courrier standard", en fonction du poids et de la valeur des colis. Pour des raison de sécurité et d'assurance, la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire peut choisir de livrer le courrier en "recommandé" pour la France et ou pour l'international. Les frais restent à la charge de la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire.

L'Acheteur peut également demander à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire de lui livrer son colis en "courrier recommandé" ou en "chronopost". Les frais supplémentaires occasionnés reviennent à la charge de l'Acheteur.


1.3 Caractéristiques de la livraison des "couriers standards" et "courriers suivis"

Pour les courriers suivis (majorité des cas), il est possible à l'Acheteur de suivre sur Internet (site de la Poste) la livraison de son colis. La preuve fournie par la poste comme quoi le courrier a bien été livré ne pourra pas être remise en cause. Si un vol de courrier a lieu au sein d'une boite aux lettres, il ne pourra pas être demandé de remboursement à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire, dès le moment où la poste certifie que le courrier a bien été livré par ses soins.


1.4 Caractéristiques de la livraison des "courriers recommandés"

A la livraison, dans le cadre d'un courrier recommandé exclusivement, un bordereau de distribution devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la Poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire.


1.5 Caractéristiques de la livraison par Chronopost

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'Ètat apparent des produits à la livraison .

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'Ètat ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire.


Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire, la préparation de la commande aura lieu dans les quarante huit (48) heures, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus, sont les suivants :

- Standard : inférieur ou égal à dix (10) jours ouvrés

- Courrier suivi ou recommandé de la POSTE : inférieur ou égal à cinq (5) jours ouvrés

- Chronopost : inférieur ou égal à trois (3) jours ouvrés

En cas de dépassement de ces délais excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contactez-nous" du Site Internet de la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire. La BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.


Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze ( 14) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire selon l'une des procédures décrites ci-dessous.


Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à la BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés de la Facture rayée et signée par l'Acheteur.

La BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.boutique.hamap.org si celui-ci est retourné à l'ONG HAMAP-Humanitaire dans un délai de un (1) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. 

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'article ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'article ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).

2. Envoyer le colis en courrier standard, suivi, recommandé ou Chronopost suivant le type d'envoi initial, à l'adresse suivante :

  • ONG HAMAP-Humanitaire
  • 7 Rue de Charenton
  • 94140 ALFORTVILLE

 La BOUTIQUE de l'ONG HAMAP-Humanitaire n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.